Le Budget - Communauté de Communes

LE BUDGET COMMUNAUTAIRE


Le budget annuel de fonctionnement de la Communauté de Commune s’élève à environ 1,4 million d’euros.

Les Recettes

Les recettes de la collectivité proviennent :

  • pour moitié des différentes taxes collectées auprès des entreprises et des ménages :
    • la Contribution Foncière des Entreprises (CFE)
    • la taxe d’habitation (TH)
    • la taxe sur le foncier bâti (TFB)
    • la taxe sur le foncier non bâti (TFNB)
  • et pour l’autre moitié :
    • de dotations de l’Etat, dont la principale est appelée "Dotation Globale de Fonctionnement" et qui est calculée en fonction du nombre d’habitants du territoire,
    • de subventions obtenues en fonction des projets développés.
    • ainsi que diverses autres petites recettes (location du logement situé à l’étage de l’ancienne Trésorerie dans le Parc du Plessis, vente de topoguides des chemins de randonnées…).
Recettes de la Communauté de communes

Précisions sur les taxes collectées auprès des entreprises et des ménages :

 

La Contribution Foncière des Entreprises a remplacé en 2010 la Taxe Professionnelle, due par l’ensemble des entreprises présentes sur le territoire tandis que les 3 autres taxes citées ci-dessus sont supportées par l’ensemble des ménages.

 

A la création de la Communauté de Communes en 2001, les élus ont opté pour la Taxe Professionnelle Unique. Ainsi, cette taxe, qui venait alimenter jusqu’en 2001 directement le budget de chaque commune, a été versée à la Communauté de Communes. Afin de ne pas pénaliser les finances des communes, il a été décidé de reverser par le biais de « l’attribution de compensation » aux communes la part de taxe professionnelle qu’elle collectait jusque-là.

 

Le remplacement de la Taxe Professionnelle par la Contribution Foncière des Entreprises s’est accompagné d’une réforme globale de la fiscalité locale. Ainsi, le produit lié à la fiscalité supporté par les ménages (par le biais de la taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti et taxe sur le foncier non bâti) a fortement augmenté, ce qui ne signifie malheureusement pas que la collectivité dispose d’un budget en progression. L’Etat s’était en effet engagé à ce qu’aucune collectivité ne soit pénalisée par cette réforme. Grâce à la création d’un fonds de régulation, les collectivités avantagées doivent reverser une partie de leurs produits aux collectivités défavorisées. Pour cette raison, notre communauté de communes reverse à l’Etat chaque année la somme de 408 680 €.

 

Cette réforme de la fiscalité locale s’est matérialisée sur l’avis d’imposition de chaque foyer par une forte hausse du taux de la Taxe d’Habitation de l’échelon intercommunal, sans pour cela que le conseil communautaire ne décide une hausse de l’impôt, les ressources de la communauté de communes n’ayant pas progressé :


Evolution des taux intercommunaux
en 2010 (%)
depuis 2011 (%)
Taxe d'Habitation
0,375 11,28
Taxe Foncière bâtie
0,364 0,364
Taxe Fonière non bâtie 0,993 2,40


 

Il est donc aisé de constater que sur la totalité du budget de la collectivité, près de la moitié des fonds correspondant au produit des taxes (692 803 €) sont reversés aux communes (259 264 €) et à l’Etat (408 680 €).


Les Dépenses

Elles se répartissent de la façon suivante :

  • les reversements aux communes ou à l’Etat (comme expliqué ci-dessus) représentent la moitié des fonds ;
  • les charges de gestion courante (charge de fonctionnement et charges de personnel) ne représentent que 29 % du budget (contre 22 % en 2013).
Dépenses de la Communauté de communes

Bilan

Le fond de roulement en recette et l’excédent reporté en dépenses traduisent une situation financière saine de la communauté de communes, résultat d’une gestion rigoureuse et mesurée


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