Le fonctionnement de la Communauté de Communes Le Donjon Val Libre (03) Allier

FONCTIONNEMENT
de la Communauté
de Communes




> Pourquoi une Communauté de Communes ?

Née en 2001 d’une volonté des conseils municipaux, qui travaillaient déjà ensemble au sein du SIVOM des Basses Marches du Bourbonnais (Syndicat intercommunal), la Communauté de Communes représente à l’heure actuelle un maillon essentiel du développement des territoires et notamment des territoires ruraux comme le nôtre.

 

Seules, les communes ne peuvent plus s’engager sur des projets conséquents : l’intercommunalité leur permet donc de réaliser « en équipe » des projets d’envergure.

 

C’est une mise en commun des moyens et des énergies.

Qu'a-t-on mis en commun ?

Les élus communautaires et les conseils municipaux des communes membres décident des compétences qui seront exercées par la Communauté de Communes en lieu et place des communes. En effet toute compétence transférée à la Communauté de Communes ne peut plus être exercée par les communes elles-mêmes.

 

Le développement économique et l’aménagement de l’espace sont deux compétences obligatoirement exercées par les communautés de communes.

 

Ensuite, des compétences dites « optionnelles » et « facultatives » sont définies en collaboration avec les conseils municipaux.

 

Vous pouvez consulter la liste des compétences exercées par la Communauté de Communes.

Comment sont représentées les communes au sein de la Communauté de Communes ?

La loi du 31 décembre 2012, dite "loi Richard" impose de respecter le principe de la proportionnalité en tenant compte de la population de chaque commune. Pour la communauté de communes Le Donjon Val Libre, le conseil communautaire dispose désormais de 25 sièges avec la répartition suivante :

  • 5 sièges : Le Donjon
  • 2 sièges : Le Pin, Montcombroux-les-Mines, Montaiguët-en-Forez, Sorbier, Luneau, Saint-Léger-sur-Vouzance, Saint-Didier-en-Donjon
  • 1 siège : Varennes-sur-Tèche, Lenax, Neuilly-en-Donjon, Le Bouchaud, Avrilly, Loddes

 

Lors de la 1ère réunion de la Communauté de Communes après les élections municipales, les délégués communautaires élisent un Président, des Vices Présidents, les membres du bureau et les membres des différentes commissions.

> Comment Fonctionne la Communauté de Communes ?

Les élus se réunissent au sein de commissions de travail chargées de travailler les actions et projets à mettre en œuvre. Ces commissions sont constituées d’un élu par commune, soit 14 membres.

Les commissions

Elles sont dirigées par le Président de la Communauté de Communes et le vice-président en charge de la compétence et sont ouvertes, sur la base du volontariat, aux conseillers communautaires et à l'ensemble des conseillers municipaux.

 

Chaque commission est spécialisée dans un domaine : tourisme, économie, social, environnement, finances...

 

Les principales commissions de travail sont les suivantes :

 

  • Commission "Communication"
  • Commission "Développement Économique et Services"
  • Commission "Environnement"
  • Commission "Finances et charges transférées"
  • Commission "Social"
  • Commission "Tourisme et Culture"

 

 

Les commissions sont chargées de la préparation et du suivi des projets de la Communauté de Communes.

 

Lorsque les projets ou actions sont définis, le travail de la commission est présenté devant le conseil communautaire.

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Le conseil communautaire

Le conseil communautaire est l’organe délibérant où les décisions sont votées.

 

Il compte donc 25 délégués titulaires et se réunit en moyenne une fois tous les 2 mois.

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